Politique de confidentialité
Politique relative à la protection des renseignements personnels
MGM Gaz médicaux est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient, et qui sont confidentiels, sauf dans la mesure prévue par la loi. Ainsi, tout employé qui a accès à un renseignement personnel dans le cadre de ses fonctions auprès de notre entreprise se doit de prendre les moyens nécessaires pour en assurer la protection et la confidentialité.
La présente politique a pour but de clarifier l’engagement de notre entreprise quant aux renseignements personnels de nos clients, employés et fournisseurs, en conformité avec les lois et règlements applicables, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Renseignement personnel
Les termes « renseignements (personnels) », « données » ou « informations » de la présente politique réfèrent à toute information sur une personne identifiable ou à toute information permettant d’identifier une personne, et qui sont ainsi qualifiées de personnelles aux termes de la loi. Autant les informations recueillies par notre site Internet, que par courriel ou autrement sont visées par la présente politique.
Collecte de renseignements
Le respect de votre vie privée est important pour nous, et c’est pourquoi toutes les informations recueillies à votre sujet ne le seront qu’à des fins professionnelles. Nous collectons notamment vos renseignements afin de :
· Vous identifier;
· Communiquer avec vous, notamment au sujet de votre dossier ou des services de notre entreprise; et/ou
· Nous assurer du respect des conditions des produits que nous vous fournissons.
La collecte, l’utilisation et la destruction de vos renseignements personnels seront encadrés par les exigences de la loi, notamment de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de tout règlement applicable.
Voici par ailleurs une liste non exhaustive des renseignements que nous pourrions vous demander dans le cadre de votre relation avec notre entreprise :
· Nom, coordonnées et date de naissance;
· Numéro d’assurance sociale;
· Renseignements de nature financière.
Sachez que nous nous efforçons cependant à limiter la collecte de renseignements au strict nécessaire.
Usage des renseignements
Nous ne faisons pas affaire avec des partenaires marketing. Par conséquent, vos données ne seront ni vendues, ni divulguées, ni échangées à des fins commerciales ou autrement.
Renseignements non identifiables et témoins
En utilisant notre site Internet, vous comprenez que nous pouvons collecter et utiliser certains renseignements non identifiables tels que votre adresse de protocole Internet (adresse IP), les pages de notre site Internet que vous consultez, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, et le temps et les moments (date et heure) que vous passez sur notre site, le tout afin de nous aider à administrer notre site Internet et ainsi améliorer votre expérience, ainsi qu’à obtenir des informations démographiques générales sur nos visiteurs.
Nous utilisons également Google Analytics pour recueillir des renseignements non identifiables sur l’utilisation de notre site Internet par ses visiteurs (ex. le nombre et les pages consultées, etc.). Nous utilisons ensuite ces informations pour compiler des rapports dans le but d’améliorer notre site Internet et ainsi votre expérience. En consultant notre site Internet, vous consentez donc à l’utilisation de Google Analytics.
Notre site internet utilise également des témoins (cookies) qui emmagasinent des données afin de reconnaître vos futures visites. Or, seuls les témoins qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site internet sont utilisés par celui-ci. En consultant notre site Internet, vous consentez donc à l’utilisation de ces témoins essentiels.
Dans tous les cas, vous pouvez en tout temps consulter la bannière de « Gestion des cookies » accessible à partir du bas de notre page, afin de programmer ou de modifier vos préférences.
Accès aux renseignements et fournisseurs
À moins d’exceptions ou d’obligations légales ou fiscales, vos renseignements personnels ne seront accessibles que par le personnel responsable de notre entreprise.
Des tiers non impliqués à votre dossier, comme notre service de comptabilité externe Service Comptable Camille Godin et BGL CPA, ont indirectement accès à vos renseignements personnels. Sachez cependant que ces tiers sont soumis à des exigences contractuelles et aux mêmes exigences légales que notre entreprise en matière de protection des renseignements personnels, et ne peuvent donc accéder aux renseignements détenus par notre entreprise pour des fins autres que celles de leur collecte.
Vos droits
Nous demanderons votre consentement avant de débuter toute collecte d’informations, et vous aviserons si nous avons à consulter un tiers afin d’obtenir des informations supplémentaires qui seraient requises pour votre dossier.
Seuls les renseignements nécessaires à votre dossier seront collectés et conservés, et ils seront traités de manière confidentielle par notre entreprise. Vos renseignements seront par ailleurs accessibles uniquement aux personnes autorisées auprès de notre entreprise.
Votre dossier, et par conséquent vos renseignements personnels, seront détruits par notre entreprise selon les lois et règlements applicables, c’est-à-dire suivant la fermeture officielle de votre dossier.
Il vous est possible en tout temps de retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements personnels par notre entreprise, le tout sous réserve de toute restriction contractuelle et/ou légale, et d’un préavis raisonnable. Le retrait total de votre consentement pourrait toutefois mettre fin à notre mandat s’il advenait que nous étions alors dans l’impossibilité de vous servir.
De façon générale, il vous est également possible de demander à notre entreprise de procéder à la modification de tout renseignement personnel devant être rectifié et de faire toute demande d’accès à vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur.
Pour toute utilisation de vos renseignements personnels à des fins autres que celles de leur collecte, nous obtiendrons votre consentement explicite.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Notre responsable de la protection des renseignements personnels a notamment comme mission de veiller au respect et à l’application de la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé et de la présente politique, et de tenir à jour un registre en cas d’incidents relatif à vos informations confidentielles.
Le responsable travaille également sur l’amélioration continue des politiques et mesures à l’égard de la protection des renseignements personnels
En cas d’incident de confidentialité avec risque de préjudice sérieux, il a également l’obligation d’en aviser les personnes concernées et de mettre en œuvre les mesures adéquates pour éviter que la situation ne se reproduise.
Si vous avez des questions relatives à vos renseignements personnels, si vous avez une plainte à faire valoir en matière de confidentialité ou si vous souhaitez faire une demande de modification, de rectification ou d’accès à l’information, veuillez communiquer avec notre responsable à l’adresse ci-dessous :
MGM Gaz médicaux
a/s de Michel Boisclair, président et responsable de la protection des renseignements personnels
101, rue Omer-DeSerres, suite 108
Blainville, (Québec), J7C 0C9
Téléphone : 438-886-4273
Courriel : michel.boisclair@mgmgazmedicaux.com
Mise à jour de la politique : 29 mars 2024